Informations livraisons

Livraisons & transports

De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises à l'acheteur, devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou atelier. L'acheteur accepte en conséquence, et même en cas de vente franco, d'en supporter tous les risques afférents au transport, sauf dans l'hypothèse où la livraison serait assurée par nos soins, ou par un mandataire désigné de la même façon. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. 
En l'absence d'instruction de sa part touchant l'expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux, la marchandise, sans que nous encourions de ce fait une quelconque responsabilité. Nous ne pouvons, en aucun cas être rendus responsables, dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur, en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf dans l'hypothèse où la difficulté nous aurait expressément signalée au moment de la commande. Le transfert de propriété de nos marchandises à l'acheteur devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou atelier à condition que leur prix ait été intégralement acquitté. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties ou n'interviendrait que partiellement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et, si bon lui semble, de résoudre le contrat. Conformément à l'article 105 du code de commerce, si la livraison est effectuée par un transporteur, l'acheteur devra, en outre, confirmer ses réserves auprès de celui-ci, dans les trois jours par lettre recommandée avec A.R.


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